Arrêté du 21 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (rectificatif)

J.O. Numéro 247 du 23 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15894
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Arrêté du 21 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (rectificatif)

NOR : DEFT9901943Z

Rectificatif au Journal officiel du 6 octobre 1999, page 14835, 2e colonne, 2e ligne, au lieu de : « ... 1er octobre 1999 », lire : « ... 2 novembre 1999 ».